Conditions générales de vente

CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ETIKA de produits de décoration et ameublement divers.

PRODUITS / PRIX

Sur www.etikadeco sont exclusivement mis en vente des produits artisanaux de première qualité. ETIKA ne vend pas de produits d’occasions, défectueux ou de qualité inférieure au standards offerts sur le marché. Les produits offerts à la vente sont ceux disponible au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. ETIKA se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits.

Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne peut être garantie, du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les moteurs de recherches internet et/ou les différents écrans de visualisation. La fabrication artisanale par ETIKA, ne permet pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production, le Produit pourra donc différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente par le Client. Sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles du Produit et qu’elle n’affecte en rien sa qualité ou son prix.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison, sauf mentions préalables contraire. ETIKA se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. Les prix facturés au Client seront ceux en vigueur à la date de la validation de sa commande.

COMMANDE

– Passer commande

La prise de commande sur le site www.etikadeco suppose la création d’un compte client complet. Le Client pourra alors ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande, et de son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

– Validation de commande

La validité de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des dites Conditions Générales de Vente et son paiement.

ETIKA se réserve le droit de refuser toute commande par un client pour motif légitime. Notamment s’il existe entre le Client et ETIKA un litige antérieur non résolu relatif au défaut de paiement d’une commande ainsi que pour toutes commandes non conformes aux présentes Conditions Générales de vente. Dans ces hypothèses, ETIKA informera le client par e-mailing.

ETIKA fera parvenir dans les meilleurs délais par e-mail, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison etc.). Le Client consent à ce que la confirmation de commande par e-mail soit considérée comme preuve des relations contractuelles avec ETIKA.

Dans le cas où un ou plusieurs des produits commandés ne seraient plus disponibles, ETIKA s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. En cas de paiement du prix, ETIKA fera le nécessaire pour rembourser la somme avancée.

Une commande validée ne peut être modifiée en raison de son exécution immédiate et pour des raisons techniques. Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, ETIKA aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informera, dans les meilleurs délais, le client par email afin de lui indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.

MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, paypal ou 4 x sans frais. Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de ETIKA.

Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur etc.), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la commande ne pourra être enregistrée par ETIKA.

– Paiement par carte bancaire

Pour chaque règlement par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède lors de son paiement à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, ETIKA, peut être amené à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site, Le Client s’engage à fournir à ETIKA les justificatifs demandés dans le délai imparti. Dans le cas contraire, ETIKA se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

Un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure mis en place depuis 2001 par Visa et MasterCard. Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos « Verified by Visa » ou « MasterCard SecureCode », ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.

– Paiement par Paypal 4 x sans frais 

Le « Paiement en 4X » est un crédit vous permettant de payer, sans frais, en quatre échéances les achats éligibles (de 30 EUR à 2 000 EUR) que vous avez effectués avec votre compte PayPal. Un paiement initial est effectué au moment de l'achat et est suivi d'un étalement des échéances sur trois (3) mois à compter de la date de signature de la présente convention. Le Montant du prêt correspond à la valeur de votre achat moins le solde de votre PayPal ou tout autre moyen de modalités d'approvisionnement spéciales liées à votre compte PayPal. Nous déduirons automatiquement tout solde spécifique au marchand ou à la transaction, lié à votre compte PayPal pour financer un achat éligible. Ceci aura pour effet de réduire le montant disponible au titre du Paiement en 4X. Le paiement en 4X ne sera pas disponible lorsque le Montant du prêt sera réduit à un montant inférieur à 30 euros.

– Facturation

La facture envoyée par email au Client ou disponible sur son compte client, reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Lesdites indications ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. Le Client a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site.

MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

Le client est le seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une information erronée lors de la commande. ETIKA et les transporteurs ou service de messagerie étant des entités distinctes et indépendantes, ETIKA ne pourra être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable aux transporteurs.

La livraison est effectuée au domicile du client. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des produits commandés et de la prestation pour laquelle le client a opté.

La livraison par transporteur est précisée lors de la validation de la commande. La livraison de petits articles de décoration pourra être, dans la mesure du possible, assurée par les services de messagerie traditionnel, le Client en sera alors averti par email et recevra par email son numéro de suivi.

La livraison d’articles volumineux ou de meubles est toujours effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le Client et le transporteur.

ETIKA et les transporteurs ou services de messageries étant des entités distinctes et indépendantes, ETIKA ne pourra être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable aux transporteurs. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de sa commande.

Il est précisé que toute demande de changement d’adresse de livraison effectuée par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison et ne pourra pas toujours être acceptée par ETIKA ou les transporteurs. L’impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les produits, en cas d’absence du Client pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par ETIKA.

DROITS DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

Le Client est tenu de vérifier l’état physique des emballages et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur ou de l’équipe magasin. Toute anomalie concernant la livraison (produit cassé, emballage ouvert, produit non conforme à la commande etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type « sous réserve de déballage » seront systématiquement rejetées.

Le Client devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Clients ETIKA, dans les trois jours ouvrés suivant la date de livraison, un email qui sera automatiquement suivi d’une confirmation de réception par le Service Client ETIKA. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client doit signaler ces défauts dans les trois jours suivant la date de livraison un email qui sera automatiquement suivi d’une confirmation de réception par le Service Client ETIKA. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

Le Client devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à ETIKA toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise.

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client devra alors prévenir ETIKA par email : contact.etika@gmail.com, dans le but de simplifier l’exercice de son droit, en précisant s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir et cela avant de retourner sa commande.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, électrification, garantie etc.) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que sa volonté de recevoir un remboursement ou un avoir à l’adresse suivante et les raisons de son retour :

 

ETIKA 

25 rue de l’université 

69007 LYON

 

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du Client excepté dans le cas où le produit reçu ne serait pas conforme ou présenterait un vice de fabrication. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont également à la charge du client. Il lui est recommandé de se ménager la preuve de son retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant une date certaine.

Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, du montant des articles retournés, pour autant que ETIKA ait réceptionné les produits en parfait état dans leur emballage d’origine et muni de tous leurs accessoires. Les frais de ports d’origine seront remboursés uniquement si la totalité de la commande est retournée et dans le cas où la restitution des produits est due à un motif imputable à ETIKA. Par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promis, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci.

Le droit de rétractation, en plus du respect des délais et modalités décrites précédemment, est considéré comme appliqué correctement dans les cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

Informer Service Client ETIKA, contact.etika@gmail.com, préalablement au retour.

Les produits ne doivent pas avoir été ni utilisés, ni lavés, ni être usés, ni modifiés ou endommagés par le Client.

Les produits sous cellophane ou dans des packagings scellés ne devront pas en être sortis et ne pourront alors être ni repris, ni échangés.

Les produits doivent être restitués dans leurs emballages originaux, sinon le remboursement ne pourra s’effectuer.

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme ci-dessus, le Client n’aurait pas droit au remboursement des sommes déjà versé à ETIKA. Le Client pourra cependant obtenir, à ses frais, ses produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à ETIKA.

Au cas où, il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqués dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues. Le remboursement de la somme en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par ETIKA, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits.

GARANTIE 

Tous les produits proposés sont soumis à une garantie contre les défauts de fabrication ou de matériaux. La garantie dure 24 mois à compter de la date de la facture originale (sauf mention contraire). Les défauts causés par des accidents, une négligence ou une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie.

Pour faire une demande de garantie, vous devez retourner l'article, accompagné du bon de retour dûment rempli et d'une copie du bon de livraison original. Veuillez soumettre votre  demande de retour ici . Après approbation, les marchandises peuvent être retournées à notre entrepôt ou seront récupérées par l'un de nos partenaires logistiques.

DONNÉES PERSONNELLES

La protection des données personnelles des Clients et le respect de leurs vies privées est d’une importance capitale pour ETIKA qui s’engage à respecter et appliquer la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et la réglementation européenne sur la protection des données.

Le Client est informé que les données qu’il transmet à ETIKA sur le site font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel. Le Client possède un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse : contact.etika@gmail.com, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). ETIKA peut être amené à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande.

Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à ETIKA de transmettre au Client avec son accord exprès des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, à titre de prospection commerciale, publicités ciblées, offres commerciales, newsletter, événements organisés par ETIKA et de suivre l’actualité de cette dernière. Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit si le consentement a été donné au préalable, en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses données pour l’envoi d’offres commerciales dans son compte client ou en écrivant par mail à contact.etika@gmail.com.

Les données personnelles du Client sont, sans actions de suppression de sa part et en cas d’inactivité de son compte, conservées sur une durée maximum de trois ans, au-delà de cette période ETIKA supprimera le compte client de sa base de données après en avoir informé par email le Client.